LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES Association régie par la loi de 1901

Présentation de la marque LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES

Déposée le 21 décembre 1993 par l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES domicilié(e) 108, avenue Ledrue-Rollin, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES est expirée depuis le 21 décembre 2003.

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES a également déposé les autres marques suivantes : FCPE , POUR L'ENFANT... VERS L'HOMME LA REVUE DES PARENTS , LA FAMILLE ET L'ECOLE , ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE , LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT , POUR L ENFANT VERS L HOMME , FCPE LETTRELA FAMILLE ET L'ECOLE , LA VIE PRATIQUE COLLEGE-LYCEE , FSCPE SOLIDARITE , STUDIO 108